Source: NFA
L’Association canadienne pour les armes à feu (« NFA ») conteste la validité constitutionnelle de la Loi (québécoise) sur l’immatriculation des armes à feu
Montréal, QC – La NFA conteste la validité constitutionnelle de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Québec). Une action en justice en ce sens a été déposée à la Cour Supérieure du Québec aujourd’hui.
Selon Sheldon Clare, président de la NFA : « La loi (québécoise) sur l’immatriculation des armes à feu enfreint la juridiction fédérale en matière de droit criminel et ne repose sur aucun chef de compétence législative provinciale. »
La NFA demandera également l’émission d’une ordonnance d’injonction interlocutoire, afin de sursoir à la mise en œuvre de la Loi.
Lors des audiences en commission parlementaire concernant la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, la NFA et d’autres groupes, dont le collectif « Tous contre un registre québécois des armes à feu », ont élevé leurs voix contre cette loi, mais sans succès.
Clare ajoute : « A titre de plus importante organisation vouée à la défense des intérêts des propriétaires d’armes à feu, la NFA se doit d’être un leader et de déployer les efforts et ressources nécessaires pour contrer cette initiative du Québec qui, encore une fois, traite les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois comme des criminels en puissance. »
La NFA a reçu l’appui de plusieurs individus et organisations au Québec, dont le collectif « Tous contre un registre québécois des armes à feu », qui a vu le jour lorsque le gouvernement du Québec a annoncé son intention de mettre en place son propre registre d’armes à feu.
Clare conclut : « Tous contre un registre québécois des armes à feu » ont été d’une grande assistance et ont promis d’aider la NFA à lever des fonds pour financer cette contestation constitutionnelle. Leurs efforts et leur dévouement à la cause des propriétaires et utilisateurs d’armes à feu sont grandement appréciés. Nous invitons par ailleurs tous ceux qui partagent notre objectif de freiner ce nouveau registre à se joindre à la cause de la NFA, en visitant notre site web à www.nfa.ca, soit pour devenir membre, ou pour effectuer un don au fonds juridique.»
La NFA est la plus importante et plus efficace organisation de défense des droits et intérêts des propriétaires et utilisateurs d’armes à feu
Une copie des procédures déposées par la NFA en Cour supérieure du Québec est disponible sur le lien suivant.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter:
Blair Hagen: Executive VP Communications, 604-753-8682 Blair@nfa.ca
Sheldon Clare: President, 250-981-1841 Sheldon@nfa.ca
En français:
Francis Tenta: ftenta@gmail.com
Numéro sans frais de la NFA: 1-877-818-0393
Site internet: www.nfa.ca
Soyez sécuritaire et faite Bang Bang.
Raynald Robitaille
Blogue sur les armes à feu 
17 juin 2016
Nouvelles