Archives de Tag: Loi sur les armes à feu

Le gouvernement du canada annonce que les nouvelles dispositions de la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu entrent en vigueur

5 août 2015

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Source: Gouvernement du Canada Le 31 juillet 2015 Ottawa (Ontario) Sécurité publique Canada Aujourd’hui l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé l’entrée en vigueur de deux autres dispositions en vertu de la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu. À compter du […]

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Le gouvernement du canada modifie le règlement sur la classification des armes à feu

5 août 2015

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Source: Gouvernement du Canada Le 31 juillet 2015 Ottawa (Ontario) Sécurité publique Canada Aujourd’hui, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé que le gouvernement Harper avait modifié le règlement sur la classification des armes à feu afin de désigner les fusils Ceská Zbrojovka (CZ) 858 et […]

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