Archives de Tag: NFA

NFA: Communiqué de Presse – 17 décembre 2018

18 décembre 2018

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Source: NFA L’immatriculation des armes à feu au Québec.  État de la situation et recommendations La loi québécoise instituant un système d’immatriculation (i.e. enregistrement) des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2018.  La loi accorde un an aux individus qui possédaient une arme à feu sans restriction avant cette date pour […]

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NFA: Communiqué de Presse – 27 Juillet 2018

27 juillet 2018

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Source: NFA   L’interdiction des armes de poing coûtera cher aux libéraux Réagissant à la pression exercée par le Conseil municipal de Toronto et les médias, le gouvernement libéral fédéral a promis d’envisager sérieusement une interdiction nationale des armes de poing, ou à cibler des interdictions dans les villes ou les provinces. Prenant la parole […]

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Projet de loi C-71 : Sommaire et Analyse de la NFA

28 mars 2018

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Source: NFA PROJET DE LOI C-71 : SOMMAIRE ET ANALYSE 1. CESSIONS D’ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS a. Toutes les cessions devront dorénavant être pré-approuvées par le Directeur de l’enregistrement ; b. Le Directeur de l’enregistrement a le pouvoir de confirmer la validité du permis du cessionnaire et (selon la version anglaise, laquelle diffère de […]

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NFA: Communiqué de Presse – 20 mars 2018

21 mars 2018

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Source: NFA   LA NFA VA MENER UNE CAMPAGNE CONTRE LE PROJET DE LOI LIBÉRAL C-71 20 mars 2018 L’Association canadienne des armes à feu, l’organisation de défense des droits aux armes à feu la plus vaste et la plus efficace du Canada, soutient qu’elle va s’opposer au projet de loi libéral C-71, qui créerait […]

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NFA: Communiqué de Presse – 17 novembre 2017

20 novembre 2017

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Source: NFA   L’ACAF (NFA) va en appel de la décision portant sur le registre québécois des armes à feu MONTREAL- L’Association canadienne pour les armes à feu (« NFA ») porte en appel la récente décision de la Cour Supérieure du Québec, qui a validé la législation québécoise visant à créer un registre provincial […]

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NFA: Communiqué de Presse – 27 avril 2017

27 avril 2017

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Source: NFA   L’ACAF (NFA) Remporte Une Importante Bataille Pour Les Droits Des Propriétaires D’armes À Feu Le mercredi 26 avril 2017, la Cour du Québec (soit la Cour provinciale du Québec) a entendu et rendu une décision dans une affaire dont l’enjeu central était la portée du pouvoir discrétionnaire du Contrôleur des armes à […]

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NFA: Communiqué de Presse – 17 octobre 2016

17 octobre 2016

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Source: NFA   Pendant des décennies les chargeurs Ruger 10-22 25 coups étaient légaux au Canada. Le gouvernement fédéral a maintenant décidé qu’ils seraient illégaux. D’un seul coup de plume, des milliers de Canadiens qui possèdent un chargeur Ruger 10/22 25 coups sont maintenant des criminels. Nous devons nous assurer que le gouvernement sache que […]

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NFA: Communiqué de Presse – 30 août 2016

30 août 2016

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Source: NFA   L’ACAF s’inquiète du fait que le Canada a l’intention d’aligner ses Lois sur les armes à feu aux normes du Traité sur le Commerce des Armes de l’ONU. GENÈVE, SUISSE – Durant la Conférence sur le Traité sur le Commerce des Armes de l’ONU (TCAONU), le Président de l’Association Canadienne pour les […]

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NFA: Site web en français de l’ACAF / NFA est refait à neuf

5 août 2016

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Source: ACAF/NFA   Le site web en français de l’Association Canadienne pour les Armes à Feu (National Firearms Association) à été entièrement refait.     « La voix des armes à feu à Ottawa ». Cette phrase décrit exactement l’un des rôles majeurs de l’Association nationale pour les armes à feu. La protection de la […]

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NFA: Communiqué de Presse – 17 juin 2016

17 juin 2016

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Source: NFA   L’Association canadienne pour les armes à feu (« NFA ») conteste la validité constitutionnelle de la Loi (québécoise) sur l’immatriculation des armes à feu   Montréal, QC –  La NFA conteste la validité constitutionnelle de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu  (Québec). Une action en justice en ce sens a […]

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NFA: Communiqué de Presse – 13 juin 2016

13 juin 2016

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Source: NFA   EDMONTON – Le président de l’Association canadienne pour les armes à feu du Canada, Sheldon Clare, a fait la déclaration suivante au sujet de la tuerie à Orlando, Floride: “L’attaque terroriste en Floride est une terrible tragédie qui ciblait des gens selon leur style de vie et leur orientation sexuelle. “Cet évènement […]

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NFA: Communiqué de Presse – 6 avril 2016

12 avril 2016

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Source: NFA CLARIFICATIONS QUANT À L’OBLIGATION DE DEMANDER LE PERMIS D’ARME À FEU ET SA VÉRIFICATION LORS D’UNE CESSION D’ARME D’ÉPAULE Par : Guy Lavergne, avocati Le 6 avril 2016 Une certaine confusion règne actuellement à la suite des déclarations faites dans les médias par les porte-paroles de l’organisme PolySeSouvient, soit mesdames Nathalie Provost et […]

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NFA: Communiqué de Presse – 31 mars 2016

31 mars 2016

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Source: NFA   Québec-Projet de loi 64 : L’Association canadienne pour les armes à feu (« NFA ») comparaît devant la Commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 64 Le mercredi 23 mars 2016, la NFA a comparu devant la Commission chargée de mener les consultations publiques concernant le projet de loi 64, qui […]

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NFA: Communiqué de Presse – 16 mars 2016

16 mars 2016

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Source: NFA   Le coûteux projet de registre québécois des armes à feu voué à l’échec Selon Sheldon Clare, président de la NFA, s’exprimant depuis Nuremberg, en Allemagne : « Le Projet de loi 64 ayant pour but de créer un coûteux registre québécois des armes à feu a la prétention de faire une différence […]

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