Au Canada, TOUTE PERSONNE qui possède une arme à feu ou en fait l’acquisition DOIT être titulaire d’un permis d’armes à feu – qu’il s’agisse d’une arme à feu sans restriction, d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme à feu prohibée. Il est également nécessaire d’avoir un permis d’armes à feu pour […]
Archives de Tag: Permis
Loi C-42 sur les permis d’armes à feu au Canada
21 juin 2015
Source: CNW Nouvelle loi Canadienne sur les permis d’arme à feu (C-42) était très attendu des utilisateurs. Cette dernière va faciliter le transport vers différents centres de tir au Canada. Voici en bref les changements apportés: En vigueur dès maintenant, les modifications apportées à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel […]
20 avril 2016
0 Commentaire